Aide à la Constitution de Dossier de Preuves
Le renseignement s'entend de deux façons distinctes :
- la recherche d'informations générales et de textes applicables au domaine concerné par votre situation ;
- l'investigation, pour vous, et l'assistance à la recherche de procédures, voies de recours et professionnels en capacité de vous accompagner.
Depuis janvier
2021
Une solution qui augmente la qualité de votre dossier
Notre accompagnement vous permet d'optimiser vos chances de succès en cas de procédure. Nous vous aidons à structurer votre dossier en répertoriant et constituant pour vous l'ensemble des éléments pertinents qui appuient votre situation.
La rencontre avec le professionnel du droit se fait dans les meilleures conditions, et vous êtes en mesure de poser les questions importantes afin de comprendre parfaitement ce qui se joue. Votre avocat, dans cette configuration, aura plus de faciliter à prendre en charge votre dossier et vous représenter, fort de pièces pensées et organisées pour faire valoir vos intérêts et simplifier la présentation de votre situation.
Un complément indispensable à l'aide juridictionnelle totale
L'aide juridictionnelle totale couvre l'ensemble des frais occasionnés par une procédure judiciaire :
- Rémunération des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire, …)
- Frais liés à l'introduction de l'instance judiciaire (convocation par huissier)
- Frais liés au déroulement de la procédure judiciaire (expertise, enquête sociale, ...)
- Frais liés à l'exécution de la décision rendue par la justice (frais de signification ou de saisie par huissier)
Nous travaillons en synergie avec le cadre de l'aide juridictionnelle. Notre rôle est de faciliter le travail des auxiliaires de justice en leur transmettant un dossier "prêt l'emploi", exhaustif et ordonné, assurant ainsi une fluidité maximale dans le traitement de votre situation, malgré les contraintes de temps inhérentes à ce dispositif.
C'est la raison pour laquelle notre accompagnement sur ce volet peut s'avérer précieux.
Attention, ACCESS Solutions n'est pas éligible à ce dispositif ! Mais ses tarifs sont aussi beaucoup moins importants.
Recherche documentaire
Véritable outil d'aide à la décision, nous vous aidons à explorer les sources administratives et factuelles pour identifier les pièces manquantes et les données clés nécessaires à la clarté de votre dossier.
Investigations stratégiques
Les procédures sont parfois compliquées, longues, coûteuses, incertaines...
ACCESS Solutions vous propose un seul interlocuteur, formé à l'écoute et au droit, pour administrer l'ensemble des relations nécessaires à votre procédure. En toute transparence.